STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'URBANISME DE MIDI-PYRENEES
(Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901)

PRÉAMBULE

La démarche engagée au plan national par Profession Urbaniste a fait émerger en Midi-Pyrénées des rencontres entre les professionnels de l'urbanisme qui ont pris la décision de se structurer en association loi 1901 pour organiser et promouvoir le débat à l'échelle régionale, susciter des échanges entre les professionnels et constituer un réseau.
L'association veut être un lieu d'échanges en réponse au besoin exprimé ces dernières années au cours des réunions qui se sont déroulées dans le cadre de la démarche de Profession Urbaniste. En ce sens elle s'inscrit dans un esprit de continuité et d'ouverture qui correspond à la diversité des profils professionnels d'une profession en pleine redéfinition.
La mise en place de cette association continue à s'intégrer dans la démarche initiale de Profession Urbaniste à travers l'implication des membres de l'association au sein du Conseil Français Des Urbanistes. L'APUMP est devenue Union Régionale du CFDU en novembre 2000.

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'URBANISME DE MIDI-PYRENEES".

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

Cette association a pour but de :

1°) Œuvrer, en Midi-Pyrénées, pour :
- constituer un lieu permanent de débats sur l'urbanisme, la ville, l'aménagement de l'espace et du territoire, ouvert à tous les acteurs de l'urbanisme.

- sensibiliser les maîtres d'ouvrage aux enjeux de l'urbanisme, de susciter la demande et de faire valoir les professionnels de l'urbanisme, notamment en dressant et tenant à jour un annuaire régional,

- favoriser les rencontres techniques professionnelles, les échanges sur les pratiques, entre professionnels de l'urbanisme et avec les autres acteurs du développement local, ainsi qu'avec les étudiants,

2°) Promouvoir la prise en compte des objectifs de l'association aux niveaux national, européen et international et notamment de participer aux actions des associations nationales ayant des buts similaires.

3°)Participer à la vie du Conseil Français des Urbanistes en tant que confédération d'associations. A ce titre, l'association s'engage à respecter la charte nationale des associations adhérentes du Conseil Français des Urbanistes ainsi que la charte Européenne des Urbanistes.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Toulouse.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DURÉE

Pas de durée délimitée fixée

ARTICLE 5 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Membres actifs :
- les urbanistes qualifiés par l''Office professionnel de Qualification des Urbaniste
- les "urbanistes actifs" (suivant la définition du CFDU)
- les autres personnes physiques désirant promoouvoir l'urbanisme selon les principes, les méthodes et les objectifs définis par le CFDU

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, excepté pour les urbanistes qualifiés par l'Office professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU). Il faut également être à jour de sa cotisation annuelle.


ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES

La qualité de membre se perd automatiquement :
a) A la suite d'une démission,
b) Par le décès,
c) Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8- RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :

1 - Le montant des cotisations,
2 - Toutes subventions, aides ou dons,
3 - Les revenus des biens qu'elle possède,
4 - Tous produits annexes, provenant notamment des prestations de service aux adhérents.

ARTICLE 9 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CFDU

L'association régionale verse une cotisation au CFDU définit dans le règlement intérieur du CFDU.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION, DESIGNATION, BUREAU, VACANCE

1 - L'association est dirigée par un conseil composé de 9 membres au moins élus pour deux (2) ans par l'assemblée générale.

2 - Pour être administrateur, il faut :
- être membre adhérent de l'association (voir article 5).

3 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au minimum trois personnes à savoir :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier .

Le conseil d'administration pourra, en outre, désigner des vice-présidents en fonction de l'organisation des tâches mises en place par le conseil d'administration.

Les réunions du Bureau sont ouvertes aux autres membres du Conseil d'Administration, sans que ces autres membres puissent prendre part aux prises de décision des membres du Bureau.

4 - En cas de vacance, le conseil doit pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres absents, si la vacance a pour effet de faire tomber le nombre d'administrateurs en dessous du seuil minimal.
En cas de remplacement proposé par le conseil d'administration, celui-ci ne devient définitif qu'après ratification de la première assemblée générale qui suit la nomination.
Le mandat du ou des membres remplaçants cesse automatiquement à l'époque où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

5. Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs "représentant régional" de l'association au CA du CFDU dans les conditions définies à l'article 10 des status du CFDU.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il y a nécessité sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres, étant précisé toutefois que le conseil d'administration doit se réunir au minimum 3 fois dans l'année.

Le conseil d'administration est présidé par son président ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions dans l'année, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants (suivant art 10, §1)

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour (les questions que les membres souhaiteront voir inscrites à l'ordre du jour devront être adressées au bureau au plus tard 1 mois avant l'assemblée générale).

Aucune condition de quorum n'est exigée pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits présents ou représentés (un pouvoir par membre). Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Toulouse, le 23 Avril 1996
Modifié à Toulouse, le 3 Décembre 2001
Modifié à Toulouse, le 10 mai 2006