BRASSERIE URBAINE  " La propriété remise en question"

Mercredi 28 juin - 20h00 au centre de ressources du CAUE 31, 24 rue Croix Baragnon, Toulouse.

Dans le cadre des enjeux sur le sol liés à la loi Climat et résilience, l'APUMP vous invite à débattre autour de la propriété et des problématiques foncières.

Inscription recommandée (35 places)

Intervention d'Hélène Morel, doctorante en urbanisme. Université Toulouse 2 Jean Jaurès, laboratoire LISST-CIEU

Bail réel solidaire : les défis d'une nouvelle forme d'accession à la propriété

Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont été créés par la loi Alur en 2014. Leur objet est d’acquérir des fonciers et de les gérer sur le long terme, en accordant des droits réels sur les logements construits dessus à des ménages modestes. En 2016, la loi créé le contrat de bail réel solidaire (BRS) qui définit le périmètre de ce nouveau droit réel et la relation entre l’organisme foncier et les ménages. Ce dispositif représente une nouvelle forme d’accession pour des ménages sous plafond de ressources. La loi laisse une très grande liberté dans le choix des statuts et de la gouvernance des OFS comme dans l’écriture des contrats BRS. Cette souplesse a été voulue pour adapter le dispositif aux enjeux de chaque territoire et selon les acteurs qui s’y associent. Comment les OFS pionniers se sont-ils saisis de cette liberté ? Comment maintenir cette souplesse tout en régulant le nouveau dispositif ?

Intervention de Fabrice RUFFIER, Terre de liens Occitanie.

Terres agricoles : terres convoitées, terres consommées ou... terres de liens ?

La terre agricole est une ressource unique et limitée. Pourtant, nous avions pris l'habitude de la consommer comme un "réservoir pour l'urbanisation". L'ordre des priorités est en train d'évoluer : Le zéro artificialisation nette marque une évolution culturelle majeure. Mais au fait, qui sont les propriétaires et comment sont-il associés (ou pas) à ces évolutions de nos cadres réglementaires et symboliques ? Comment les pouvoirs publics soucieux de maîtriser les usages du foncier peuvent-ils mobiliser les propriétaires au profit de projets d'intérêt général ?